Permis de construire Travaux terminés

05327117M1009

Nouvelle construction

Villaines-La-Juhel / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse BD DU GENERAL DE GAULLE VILLAINES-LA-JUHEL 53700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

578 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.187 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Décision

22/02/2018

Début chantier

30/04/2019

Fin travaux

14/12/2020

Localisation

Commune: Villaines-La-Juhel (53271)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53700
Adresse: BD DU GENERAL DE GAULLE VILLAINES-LA-JUHEL 53700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	578 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 266
Parcelle 2: AC 267
Parcelle 3: AC 311

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (MAYENNE HABITAT) (OPH)

SIREN 275300010

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GWENAEL POISSON

Autre - né(e) en 1963

PATRICK LE ROUX

Autre - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BD DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: VILLAINES-LA-JUHEL
Commune source: 53271
SIREN demandeur: 275300010
SIRET demandeur: 27530001000012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LAVAL CEDEX 9
Code postal demandeur: 53020
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 30/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 14/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 18/10/2017