Permis de construire Chantier commencé

04214919A0021

Extension de surface sans transformation

Montrond Les Bains / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 165 RUE FRANCIS LAUR MONTROND LES BAINS 42210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.538 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.120 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/09/2020

Autorisation

17/02/2020

Décision

17/02/2020

Début chantier

28/09/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montrond Les Bains (42149)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42210
Adresse: 165 RUE FRANCIS LAUR MONTROND LES BAINS 42210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.611 m²	769 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.611 m²	769 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLINIQUE ALMA SANTE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AS 58

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLINIQUE ALMA SANTE

SIREN 394709810

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Société liée

INICEA SANTE

SIREN 655520245

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE CLAUDE MAITROT

Président de SAS - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 165
Voie terrain: RUE FRANCIS LAUR
Localité terrain: MONTROND LES BAINS
Commune source: 42149
SIREN demandeur: 394709810
SIRET demandeur: 39470981000011
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: MONTROND-LES-BAINS
Code postal demandeur: 42210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 28/09/2020
Date réelle d’autorisation: 17/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 28/09/2020
Type de service public: Santé

Montrond Les Bains, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²