Permis de construire Travaux terminés

06737218R0009

Extension de surface sans transformation

Val De Moder / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 5 RUE DU CERF UBERACH VAL DE MODER 67350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

912 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.642 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/07/2018

Décision

20/07/2018

Début chantier

20/11/2018

Fin travaux

01/07/2019

Localisation

Commune: Val De Moder (67372)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67350
Adresse: 5 RUE DU CERF UBERACH VAL DE MODER 67350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	119 m²	0 m²
Locaux	989 m²	456 m²
Commerce	989 m²	456 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 11 312
Parcelle 2: 11 334

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU CERF
Lieu-dit terrain: UBERACH
Localité terrain: VAL DE MODER
Commune source: 67372
Localité demandeur: VAL DE MODER
Code postal demandeur: 67350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/09/2018