Permis de construire Travaux terminés

03520617M0028

Nouvelle construction

Noyal Chatillon Sur Seiche / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse RUE DE LUCON NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

210 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.795 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/09/2019

Autorisation

10/10/2017

Décision

10/10/2017

Début chantier

06/09/2019

Fin travaux

30/10/2023

Localisation

Commune: Noyal Chatillon Sur Seiche (35206)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35230
Adresse: RUE DE LUCON NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LE PASSAGE D'OUESSANT
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AO 328
Parcelle 2: AO 922
Parcelle 3: AO 924

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LE PASSAGE D'OUESSANT

SIREN 884564386

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

MISSION COOP

SIREN 351421375

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROGER LE GUYADER

Gérant - né(e) en 1949

Associé indéfiniment responsable

OP'ACCESSION

SIREN 492218433

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE SCOUARNEC

Directeur Général - né(e) en 1964

MARCEL JACQUES ANTOINE ROGEMONT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1948

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE

SIREN 496880337

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE MICHELLE DANIELE RICHARD (HERREMAN)

Administrateur - né(e) en 1962

CHRISTELLE MARIE SERADIN

Administrateur - né(e) en 1978

PASCAL RENOUVEL

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICE ALAIN DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1960

PIERRE-JEAN LANGLAIS

Autre - né(e) en 1943

MAXIME JEAN ROBERT ROCACHER

Directeur Général - né(e) en 1985

OLIVIER THOMAS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

ETIENNE MOLLER

Vice-Président - né(e) en 1950

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Administrateur

NEOTOA (HABITAT 35)

SIREN 347498370

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES DANSET (CHARLON)

Administrateur - né(e) en 1956

ALAIN LAUNAY

Administrateur - né(e) en 1951

ANNIE PIVETTE (DANTON)

Administrateur - né(e) en 1946

BEATRICE HAKNI (ROBIN)

Administrateur - né(e) en 1972

BEATRICE HONORE (DUGUEPEROUX)

Administrateur - né(e) en 1971

BRIGITTE LE MEN (FRI N)

Administrateur - né(e) en 1956

DENIS RENE ROBERT CAIRON

Administrateur - né(e) en 1958

DIDIER GERNIGON

Administrateur - né(e) en 1953

DOMINIQUE CORBION

Administrateur - né(e) en 1953

ELISABETH DONNET-DESCARTES

Administrateur - né(e) en 1951

FABRICE LERESTIF

Administrateur - né(e) en 1961

FRANCOISE CUPIF

Administrateur - né(e) en 1964

HEDI EL MERGUENI

Administrateur - né(e) en 1956

HERVE LETORT

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-MICHEL JOSEPH MARIE LANNUZEL

Administrateur - né(e) en 1940

JEANNINE ORHAND (ROUSSEL)

Administrateur - né(e) en 1948

JULIE SOCKATH (BITSINDOU)

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE LELIEVRE

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRE GUITTON

Administrateur - né(e) en 1954

YVES HERVOS

Administrateur - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LUCON
Localité terrain: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Commune source: 35206
SIREN demandeur: 884564386
SIRET demandeur: 88456438600016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RENNES CEDEX
Code postal demandeur: 35043
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 06/09/2019
Date réelle d’autorisation: 10/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Noyal Chatillon Sur Seiche, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²