Permis de construire Autorisé

05965013O0046

Nouvelle construction

Wattrelos / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 137-1 RUE CARNOT ET DE ROUBAIX WATTRELOS 59150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.265 m²

Surface démolie

1.949 m²

Surface du terrain

3.467 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Décision

31/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wattrelos (59650)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59150
Adresse: 137-1 RUE CARNOT ET DE ROUBAIX WATTRELOS 59150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.949 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.949 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.265 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.949 m²	0 m²	1.949 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 41
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 40
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 23
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 12
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VESTA PROMOTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AW 434
Parcelle 2: AW 362

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VESTA PROMOTION

SIREN 423532530

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE WILHELEM

Gérant - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 137-1
Voie terrain: RUE CARNOT ET DE ROUBAIX
Localité terrain: WATTRELOS
Commune source: 59650
SIREN demandeur: 423532530
SIRET demandeur: 42353253000015
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: VILLENEUVE D ASCQ
Code postal demandeur: 59650
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 31/01/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 40
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/06/2013