Permis de construire Travaux terminés

06618123H0004

Nouvelle construction

Sainte-Leocadie / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 1750 ROUTE NATIONALE 116 SAINTE-LEOCADIE 66800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

612 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.264 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Décision

27/11/2023

Début chantier

27/02/2024

Fin travaux

30/09/2024

Localisation

Commune: Sainte-Leocadie (66181)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66800
Adresse: 1750 ROUTE NATIONALE 116 SAINTE-LEOCADIE 66800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA BIQUETTERIE CATALANE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA BIQUETTERIE CATALANE

SIREN 921136560

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC PREVOT

Gérant - né(e) en 1974

SYLVIE PREVOT (BRUNET)

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1750
Voie terrain: ROUTE NATIONALE 116
Localité terrain: SAINTE-LEOCADIE
Commune source: 66181
SIREN demandeur: 921136560
SIRET demandeur: 92113656000015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINTE LEOCADIE
Code postal demandeur: 66800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 27/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2024
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 04/03/2024