Permis de construire Autorisé

05109821B0002

Nouvelle construction

Bussy-Le-Repos / Marne / Grand Est

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Adresse LIEU-DIT ""ENTRE DEUX VOIES BUSSY-LE-REPOS 51330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.322 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45.077 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2021

Décision

30/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bussy-Le-Repos (51098)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51330
Adresse: LIEU-DIT ""ENTRE DEUX VOIES BUSSY-LE-REPOS 51330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE L ANGE JACQUES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZC 54

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE L ANGE JACQUES

SIREN 385386552

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBIN RENE SERGE LAURENT

Gérant - né(e) en 1990

BERTRAND LAURENT

Gérant - né(e) en 1962

REMY JACQUES LAURENT

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU-DIT ""ENTRE DEUX VOIES
Localité terrain: BUSSY-LE-REPOS
Commune source: 51098
SIREN demandeur: 385386552
SIRET demandeur: 38538655200017
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: BUSSY-LE-REPOS
Code postal demandeur: 51330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/03/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2021

05109821B0001

Bussy-Le-Repos, Marne

Bussy-Le-Repos, Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 998 m²