Permis de construire Travaux terminés

0351372000010

Nouvelle construction

Javene / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LIEU- LA HAYAIS JAVENE 35133

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

59 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.472 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/01/2021

Autorisation

17/08/2020

Décision

17/08/2020

Début chantier

02/11/2020

Fin travaux

02/01/2021

Localisation

Commune: Javene (35137)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35133
Adresse: LIEU- LA HAYAIS JAVENE 35133

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	587 m²	59 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE PONT D'INE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZD 175
Parcelle 2: ZD 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE PONT D'INE

SIREN 380772103

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE FRANDEBOEUF (PRODHOMME)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

FRANCOISE MARIE ANTOINETTE PRODHOMME (TIREL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

JEAN-PHILIPPE PRODHOMME

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

LUC PRODHOMME

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

MICHEL LOUIS BALLUAIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

ANGE FRANCOIS PIERRE AMAND PRODHOMME

Liquidateur - né(e) en 1941

Associé indéfiniment responsable

849580501

SIREN 849580501

Associé indéfiniment responsable

849581004

SIREN 849581004

Associé indéfiniment responsable

849658703

SIREN 849658703

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU- LA HAYAIS
Localité terrain: JAVENE
Commune source: 35137
SIREN demandeur: 380772103
SIRET demandeur: 38077210300020
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LECOUSSE
Code postal demandeur: 35133
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 02/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 02/01/2021
Type de service public: Non rempli

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