Permis de construire Chantier commencé

03604616S0016

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Chatre / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse 14 BI RUE DES ROUETTES LA CHATRE 36400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.684 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Décision

09/02/2017

Début chantier

15/07/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chatre (36046)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36400
Adresse: 14 BI RUE DES ROUETTES LA CHATRE 36400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	960 m²	960 m²	960 m²
Commerce	960 m²	960 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	960 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA CHATRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AV 359
Parcelle 2: AV 359

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA CHATRE

SIREN 213600463

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14 BI
Voie terrain: RUE DES ROUETTES
Localité terrain: LA CHATRE
Commune source: 36046
SIREN demandeur: 213600463
SIRET demandeur: 21360046300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA CHATRE
Code postal demandeur: 36400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

La Chatre, Indre

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 145 m²