Declaration prealable Autorisé

04937324C0016

Transformation avec extension de surface

Lys-Haut-Layon / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 8 LE BEUGNON LA FOSSE-DE-TIGNE LYS-HAUT-LAYON 49540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

2.689 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2024

Décision

04/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lys-Haut-Layon (49373)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49540
Adresse: 8 LE BEUGNON LA FOSSE-DE-TIGNE LYS-HAUT-LAYON 49540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Agricole démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.048 m²	15 m²	10 m²	100 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.048 m²	15 m²	10 m²	100 m²	100 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JOUIN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 1384

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JOUIN

SIREN 448392902

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN JEAN-MARIE JOUIN

Gérant - né(e) en 1980

EVELYNE OBRECHT

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: LE BEUGNON
Lieu-dit terrain: LA FOSSE-DE-TIGNE
Localité terrain: LYS-HAUT-LAYON
Commune source: 49373
SIREN demandeur: 448392902
SIRET demandeur: 44839290200012
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: LYS-HAUT-LAYON
Code postal demandeur: 49540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/04/2024
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2025