Permis de construire Chantier commencé

0353092000006

Nouvelle construction

Saint-Remy-Du-Plain / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LIEU- LA TOUCHE SAINT-REMY-DU-PLAIN 35560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.114 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

114.367 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/04/2021

Autorisation

14/09/2020

Décision

14/09/2020

Début chantier

29/04/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Remy-Du-Plain (35309)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35560
Adresse: LIEU- LA TOUCHE SAINT-REMY-DU-PLAIN 35560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.947 m²	1.114 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.947 m²	1.114 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC TOUCHASSE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZE 115
Parcelle 2: ZE 116
Parcelle 3: ZE 104

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC TOUCHASSE

SIREN 818527012

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD THIERRY ALBERT ISAMBARD

Gérant - né(e) en 1982

BENJAMIN DESIRE ROGER AUBRY

Gérant - né(e) en 1989

BERTRAND JOSEPH ROGER MALLET

Gérant - né(e) en 1982

DANY JEAN MICHEL DANIEL JEAN-MICHEL BELLIER

Gérant - né(e) en 1975

FRANCK PIERRE DOMINIQUE LAUNAY

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU- LA TOUCHE
Localité terrain: SAINT-REMY-DU-PLAIN
Commune source: 35309
SIREN demandeur: 818527012
SIRET demandeur: 81852701200012
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINT-REMY-DU-PLAIN
Code postal demandeur: 35560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 29/04/2021
Date réelle d’autorisation: 14/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 29/04/2021
Type de service public: Non rempli

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