Permis de construire Autorisé

04410324T0044

Nouvelle construction

Montoir-De-Bretagne / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 10 RUE DE NORMANDIE MONTOIR-DE-BRETAGNE 44550

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

741 m²

Surface démolie

57 m²

Surface du terrain

987 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2025

Décision

27/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montoir-De-Bretagne (44103)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44550
Adresse: 10 RUE DE NORMANDIE MONTOIR-DE-BRETAGNE 44550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 57 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	57 m²	368 m²	57 m²	0 m²
Locaux	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 182

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE (OPH SILENE)

SIREN 442128369

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MICHEL LE PAPE

Administrateur - né(e) en 1946

ANNIE ROBERT

Administrateur - né(e) en 1952

CELINE YVONNE MARIE-CHRISTINE RAFFIN (GIRARD)

Administrateur - né(e) en 1979

CHRYSTELLE LOUISETTE SORIN (MONTIER)

Administrateur - né(e) en 1961

CLAUDE AUGUSTE AUFORT

Administrateur - né(e) en 1951

DIDIER YVON BERNARD RIALLAND

Administrateur - né(e) en 1958

DOMINIQUE TRIGODET

Administrateur - né(e) en 1962

DRAGAN JONOVIC

Administrateur - né(e) en 1963

ELIANE EMILIENNE CECILE VALLÉE

Administrateur - né(e) en 1948

GERARD LOUIS MARIE MALCAVAT

Administrateur - né(e) en 1952

GHISLAINE MARIE MAURICE ALAIN HERVOCHE

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-PIERRE REMI YVES TARAUD

Administrateur - né(e) en 1959

MARIE-CLAIRE JOUBERT

Administrateur - né(e) en 1963

MICHELLE JEANNE DENISE QUELLARD (PUSSA)

Administrateur - né(e) en 1943

NICOLAS JEAN ALFRED PALLIER

Administrateur - né(e) en 1981

PASCALE HASSANE

Administrateur - né(e) en 1958

PATRICK ROGER LOUIS LAMOOT

Administrateur - né(e) en 1953

PHILIPPE LEROUX

Administrateur - né(e) en 1945

PIERRE CORENTIN LE COCQ

Administrateur - né(e) en 1970

VALERIE CHANTAL MARIE-CLAUDE GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT OUEST

SIREN 512802547

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE NORMANDIE
Localité terrain: MONTOIR-DE-BRETAGNE
Commune source: 44103
SIREN demandeur: 442128369
SIRET demandeur: 44212836900018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ST NAZAIRE
Code postal demandeur: 44600
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/08/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montoir-De-Bretagne, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 201 m²