Permis de construire Chantier commencé

0380751420003

Transformation avec extension de surface

Chapareillan / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA DE LONGIFAN CHAPAREILLAN 38530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

715 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

1.795 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/05/2014

Décision

02/05/2014

Début chantier

18/08/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chapareillan (38075)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38530
Adresse: ZA DE LONGIFAN CHAPAREILLAN 38530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	224 m²	715 m²	8 m²	216 m²	216 m²
Commerce	0 m²	323 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JULYSSE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZA 308

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JULYSSE

SIREN 799773635

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANIE SYLVIA ISABELLE BAFFERT (RAMBAUD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

DIDIER ANDRE ALBERT BAFFERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE LONGIFAN
Localité terrain: CHAPAREILLAN
Commune source: 38075
SIREN demandeur: 799773635
SIRET demandeur: 79977363500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PRESLE
Code postal demandeur: 73110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/08/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 13/12/2014