Declaration prealable Autorisé

06545214L0017

Diminution de surface sans transformation

Trie-Sur-Baise / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse 20-22 RUE DU PIC DU MIDI TRIE-SUR-BAISE 65220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

936 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Décision

05/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trie-Sur-Baise (65452)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65220
Adresse: 20-22 RUE DU PIC DU MIDI TRIE-SUR-BAISE 65220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²
Commerce démoli: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	408 m²	3 m²	6 m²
Commerce	408 m²	3 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TECHNIQUE VETERINAIRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 57
Parcelle 2: D 58

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TECHNIQUE VETERINAIRE (SOTEVET)

SIREN 315447631

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIAN RENE ALFONSO-JOSE VIDAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

CLARA ANNE ISABELLE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

DIDIER JACQUES FERNAND ABRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

MARINE CAMILLE ABRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.