Permis de construire Travaux terminés

00114314J0034

Nouvelle construction

Divonne Les Bains / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 24 CHE DES MARES DIVONNE LES BAINS 01220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.128 m²

Surface démolie

162 m²

Surface du terrain

1.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/12/2018

Autorisation

14/10/2014

Décision

14/10/2014

Début chantier

28/04/2018

Fin travaux

08/12/2018

Localisation

Commune: Divonne Les Bains (01143)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01220
Adresse: 24 CHE DES MARES DIVONNE LES BAINS 01220

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 162 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	162 m²	1.128 m²	162 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS HENRI IV
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AO 322

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 24 CHE DES MARES
Localité terrain: DIVONNE LES BAINS
Commune source: 01143
SIREN demandeur: 792103798
SIRET demandeur: 79210379800015
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: CANNES
Code postal demandeur: 06400
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 08/12/2018
Date réelle d’autorisation: 14/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 28/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 08/12/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

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