Permis de construire Autorisé

04300220P0001

Transformation avec extension de surface

Aiguilhe / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AVENUE DE BONNEVILLE ROCADE D AIGUILHE AIGUILHE 43000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

974 m²

Surface démolie

554 m²

Surface du terrain

13.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Décision

24/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aiguilhe (43002)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43000
Adresse: AVENUE DE BONNEVILLE ROCADE D AIGUILHE AIGUILHE 43000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 554 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 277 m²
Service public démoli: 277 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.406 m²	487 m²	277 m²	107 m²	107 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.406 m²	487 m²	277 m²	107 m²	107 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 166
Parcelle 2: AD 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE

SIREN 200035749

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE BONNEVILLE
Lieu-dit terrain: ROCADE D AIGUILHE
Localité terrain: AIGUILHE
Commune source: 43002
SIREN demandeur: 200035749
SIRET demandeur: 20003574900015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE PUY EN VELAY
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 24/09/2020
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

Logements : 1 Surface : 57 m²