Permis de construire Travaux terminés

08070619P0008

Transformation avec diminution de surface

Saint-Leger-Les-Domart / Somme / Hauts-de-France

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Adresse 84 RUE ANATOLE JOVELET SAINT-LEGER-LES-DOMART 80780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

228 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Décision

12/12/2019

Début chantier

12/07/2020

Fin travaux

21/10/2021

Localisation

Commune: Saint-Leger-Les-Domart (80706)
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 80780
Adresse: 84 RUE ANATOLE JOVELET SAINT-LEGER-LES-DOMART 80780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 11 m²
Service public démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	408 m²	11 m²	198 m²	198 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	204 m²	5 m²	0 m²	198 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 161

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

SIREN 218006658

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 84
Voie terrain: RUE ANATOLE JOVELET
Localité terrain: SAINT-LEGER-LES-DOMART
Commune source: 80706
SIREN demandeur: 218006658
SIRET demandeur: 21800665800015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-LEGER-LES-DOMART
Code postal demandeur: 80780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 12/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 21/10/2021
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/05/2020