Declaration prealable Travaux terminés

05052313Q0003

Nouvelle construction

Sainte-Mere- Glise / Manche / Normandie

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Adresse 31 RUE CASSINERIE SAINTE-MERE- GLISE 50480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.757 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/04/2013

Décision

21/04/2013

Début chantier

21/10/2013

Fin travaux

01/10/2014

Localisation

Commune: Sainte-Mere- Glise (50523)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50480
Adresse: 31 RUE CASSINERIE SAINTE-MERE- GLISE 50480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	229 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	229 m²	17 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

SIREN 225005024

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE CASSINERIE
Localité terrain: SAINTE-MERE- GLISE
Commune source: 50523
SIREN demandeur: 225005024
SIRET demandeur: 22500502400081
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-LO
Code postal demandeur: 50000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 21/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

22/03/2014