Permis de construire Travaux terminés

09558518O0060

Nouvelle construction

Sarcelles / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 35 RUE VICTOR HUGO SARCELLES 95200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/01/2019

Décision

20/01/2019

Début chantier

07/10/2019

Fin travaux

10/01/2021

Localisation

Commune: Sarcelles (95585)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95200
Adresse: 35 RUE VICTOR HUGO SARCELLES 95200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERRA 95
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AL 295

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERRA 95

SIREN 478258338

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE RISPAIL

Commissaire aux comptes suppléant

PASCAL METTEY

Liquidateur - né(e) en 1959

JEAN LUC YVES MARIE PETITHUGUENIN

Président de SAS - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

CIE ORGANISATION CONTROLE ECONOMIE PRIVE (CORCEP)

SIREN 961500626

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUP MARIE ROGE

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES (A C G)

SIREN 484777156

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE GOUDARD

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-PHILIPPE GOUDARD

Directeur Général - né(e) en 1976

CHRISTOPHE GOUDARD

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE VICTOR HUGO
Localité terrain: SARCELLES
Commune source: 95585
SIREN demandeur: 478258338
SIRET demandeur: 47825833800019
Code APE demandeur: 38.32Z
Localité demandeur: SARCELLES
Code postal demandeur: 95200
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 10/01/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sarcelles, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 26 m²