Permis de construire Chantier commencé

06311316G0041

Diminution de surface sans transformation

Clermont-Ferrand / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 20 RUE SAINTE GEORGE CLERMONT-FERRAND 63000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

116 m²

Surface du terrain

69.309 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/11/2016

Décision

16/11/2016

Début chantier

12/04/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Clermont-Ferrand (63113)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63000
Adresse: 20 RUE SAINTE GEORGE CLERMONT-FERRAND 63000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 116 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 58 m²
Service public démoli: 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.223 m²	36 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	9.223 m²	36 m²	58 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS ANCIENNE ABBAYE DE SAINT ALYRE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: IX 88
Parcelle 2: IX 89
Parcelle 3: IX 326

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS ANCIENNE ABBAYE DE SAINT ALYRE

SIREN 425311271

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE SAINTE GEORGE
Localité terrain: CLERMONT-FERRAND
Commune source: 63113
SIREN demandeur: 425311271
SIRET demandeur: 42531127100018
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: CLERMONT FERRAND
Code postal demandeur: 63000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/04/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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Logements : 4 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 7 Surface : 122 m²

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Logements : 1 Surface : 19 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²