Permis de construire Autorisé

08843020D0029

Nouvelle construction

Saint-Ouen-Les-Parey / Vosges / Grand Est

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Adresse CHEMIN DEPARTEMENTAL N_ 22 SAINT-OUEN-LES-PAREY 88140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

624 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.116 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2021

Décision

22/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Ouen-Les-Parey (88430)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88140
Adresse: CHEMIN DEPARTEMENTAL N_ 22 SAINT-OUEN-LES-PAREY 88140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	30 m²	312 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	30 m²	312 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC BERTIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZM 41
Parcelle 2: ZM 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC BERTIN

SIREN 490603255

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES BERTIN

Gérant - né(e) en 1957

MARIE-FRANCE BERTIN (VALLON)

Gérant - né(e) en 1960

NICOLAS BERTIN

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DEPARTEMENTAL N_ 22
Localité terrain: SAINT-OUEN-LES-PAREY
Commune source: 88430
SIREN demandeur: 490603255
SIRET demandeur: 49060325500012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT OUEN LES PAREY
Code postal demandeur: 88140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/01/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 144 m²