Permis de construire Chantier commencé

03517913S0024

Nouvelle construction

Miniac-Morvan / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse CHATEAU MINIAC LE BAS MINIAC MINIAC-MORVAN 35540

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

375 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.030 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/02/2014

Décision

24/02/2014

Début chantier

01/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Miniac-Morvan (35179)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35540
Adresse: CHATEAU MINIAC LE BAS MINIAC MINIAC-MORVAN 35540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SODETECA LAINMOSS LIMITED
Code juridique demandeur: 3220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: H 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SODETECA LAINMOSS LIMITED

SIREN 411544596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIETTE MARIE VIOLETTE VILGRAIN

Dirigeant en France d'une personne morale étrangère - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHATEAU MINIAC
Lieu-dit terrain: LE BAS MINIAC
Localité terrain: MINIAC-MORVAN
Commune source: 35179
SIREN demandeur: 411544596
SIRET demandeur: 41154459600025
Code APE demandeur: 46.11Z
Localité demandeur: MINIAC-MORVAN
Code postal demandeur: 35540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 26/01/2014