Permis de construire Travaux terminés

03306021P0001

Extension de surface sans transformation

Bommes / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RABAUD PROMIS BOMMES 33210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.261 m²

Surface démolie

143 m²

Surface du terrain

12.850 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2023

Autorisation

21/06/2021

Décision

21/06/2021

Début chantier

20/01/2022

Fin travaux

15/09/2023

Localisation

Commune: Bommes (33060)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33210
Adresse: RABAUD PROMIS BOMMES 33210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 143 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	143 m²	64 m²	143 m²	0 m²
Locaux	297 m²	1.197 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHATEAU-RABAUD-PROMIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 508

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHATEAU-RABAUD-PROMIS

SIREN 320216054

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS SINOQUET

Gérant - né(e) en 1977

THOMAS DEJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Autre

CHATEAU GRUAUD LAROSE

SIREN 393279310

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MARIE LURTON (VILLARS)

Administrateur - né(e) en 1967

GUY ANTOINE MARIE MERLAUT

Administrateur - né(e) en 1945

HENRI JEAN ALPHONSE MOUSSAY

Administrateur - né(e) en 1983

MARIE-CELINE VILLARS

Administrateur - né(e) en 1968

FRANCOIS MIANE

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN PIERRE MARIE MERLAUT

Directeur Général - né(e) en 1950

NICOLAS SINOQUET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1977

Administrateur

612034959

SIREN 612034959

Administrateur

DESCAS PERE ET FILS (M.RICHARD) (DPF)

SIREN 469200109

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS PATRICK RENE MERLAUT

Administrateur - né(e) en 1939

FRANCK LEDERER

Administrateur - né(e) en 1976

REMI PIERRE JEAN MERLAUT

Administrateur - né(e) en 1977

MARYVONNE VERDIER-PICHON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

RAPHAEL MERLAUT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES

SIREN 632028627

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BÉNÉDICTE MARIE SOLONEL (LE MAUX)

Autre - né(e) en 1973

FABRICE CLAUDE DENIS BARBIER

Président de SAS - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: RABAUD PROMIS
Localité terrain: BOMMES
Commune source: 33060
SIREN demandeur: 320216054
SIRET demandeur: 32021605400017
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: BOMMES
Code postal demandeur: 33210
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 15/09/2023
Date réelle d’autorisation: 21/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bommes, Gironde

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 165 m²