Permis de construire Travaux terminés

02625219V0043

Extension de surface sans transformation

Portes Les Valence / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 RUE MARC SEGUIN - 945 RU PORTES LES VALENCE 26800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

297 m²

Surface démolie

15 m²

Surface du terrain

4.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/11/2020

Autorisation

17/02/2020

Décision

17/02/2020

Début chantier

25/02/2020

Fin travaux

01/11/2020

Localisation

Commune: Portes Les Valence (26252)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26800
Adresse: 9 RUE MARC SEGUIN - 945 RU PORTES LES VALENCE 26800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 15 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.311 m²	297 m²	15 m²
Commerce	0 m²	297 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ERNEST
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AA 34

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ERNEST

SIREN 442886131

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERNEST LUCIEN MARC CHAFFOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

FAUSTINE MARIE APPOLINE CHAFFOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

ISALINE ELISE CHAFFOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

BEATRIX CHAFFOIS (PASCAL)

Autre - né(e) en 1965

NICOLAS CHAFFOIS

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 9 RUE MARC SEGUIN - 945 RU
Localité terrain: PORTES LES VALENCE
Commune source: 26252
SIREN demandeur: 442886131
SIRET demandeur: 44288613100030
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PORTES LES VALENCE
Code postal demandeur: 26800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/11/2020
Date réelle d’autorisation: 17/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 25/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2020
Type de service public: Non rempli

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