Permis de construire Chantier commencé

0592472500002

Transformation avec diminution de surface

Forest-Sur-Marque / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 13 RUE DE MOSCOU FOREST-SUR-MARQUE 59510

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

126 m²

Surface démolie

477 m²

Surface du terrain

2.888 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Décision

22/07/2025

Début chantier

07/10/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Forest-Sur-Marque (59247)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59510
Adresse: 13 RUE DE MOSCOU FOREST-SUR-MARQUE 59510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 477 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 477 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	375 m²	126 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Locaux	664 m²	0 m²	477 m²	153 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	153 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA FERME BLANCHE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 2127
Parcelle 2: A 1811
Parcelle 3: A 1811

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA FERME BLANCHE

SIREN 881204127

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CINDY JACQUES (DELEVAL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

DANIELLE DELEVAL (DUPIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

OLIVIER DELEVAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

KEVIN DELEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

VICTOR DELEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

Associé indéfiniment responsable

834270795

SIREN 834270795

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DE MOSCOU
Localité terrain: FOREST-SUR-MARQUE
Commune source: 59247
SIREN demandeur: 881204127
SIRET demandeur: 88120412700016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FOREST-SUR-MARQUE
Code postal demandeur: 59510
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/07/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2026