Permis de construire Autorisé

0041762200007

Extension de surface sans transformation

Sainte-Croix-Du-Verdon / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse 7089 LA PLANE SAINTE-CROIX-DU-VERDON 04500

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

134 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Décision

22/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Croix-Du-Verdon (04176)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04500
Adresse: 7089 LA PLANE SAINTE-CROIX-DU-VERDON 04500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.123 m²	67 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.123 m²	67 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 123

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7089
Voie terrain: LA PLANE
Localité terrain: SAINTE-CROIX-DU-VERDON
Commune source: 04176
Localité demandeur: SAINTE CROIX DU VERDON
Code postal demandeur: 04500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/09/2022
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2018

0041761700004

Sainte-Croix-Du-Verdon, Alpes-de-Haute-Provence

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/12/2014

0041761400015

Sainte-Croix-Du-Verdon, Alpes-de-Haute-Provence

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²