Permis de construire Autorisé

05945919A0009

Extension de surface sans transformation

Petite-Foret / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 42 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND PETITE-FORET 59494

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

836 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.275 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Décision

22/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Petite-Foret (59459)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59494
Adresse: 42 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND PETITE-FORET 59494

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	686 m²	836 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.I. VALHAINAUT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 52
Parcelle 2: AB 317
Parcelle 3: AB 318

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.I. VALHAINAUT

SIREN 798876744

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAIS HELENE CLEMENTINE HERBIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

JULIEN LIEBERT LOIC HERBIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

OLIVIA SANTA YVETTE VIAVATTENE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

PAOLA SANTAS YVETTE VIAVATTENE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

UMBERTO ENRICO VIAVATTENE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

REGIS MICHEL HERBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
Localité terrain: PETITE-FORET
Commune source: 59459
SIREN demandeur: 798876744
SIRET demandeur: 79887674400011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PETITE-FORET
Code postal demandeur: 59494
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 22/07/2019
Type de service public: Non rempli

Petite-Foret, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 29 m²