Permis de construire Travaux terminés

02213614J0040

Nouvelle construction

Loudeac / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 9029 RUE ARTHUR ENAUD LOUDEAC 22600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.303 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

55.725 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/01/2016

Autorisation

08/09/2014

Décision

08/09/2014

Début chantier

08/02/2015

Fin travaux

05/01/2016

Localisation

Commune: Loudeac (22136)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22600
Adresse: 9029 RUE ARTHUR ENAUD LOUDEAC 22600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	25.304 m²	2.303 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BROCELIANDE - ALH
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AS 501

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BROCELIANDE - ALH

SIREN 412082224

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL COMMAULT

Directeur Général - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

BECOUZE - ROUXEL TANGUY (BECOUZE)

SIREN 337650147

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE CÉCILE MARIE ROUXEL

Directeur Général - né(e) en 1962

GERALDINE BLIN (BOURHIS)

Directeur Général - né(e) en 1973

GUILLAUME CHARLES SERGE SABY

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-PHILIPPE CLAUDE GEORGES BOURDAIS

Directeur Général - né(e) en 1980

MURIELLE ANNE JOSIANE PEAN-HAMARD (PEAN)

Directeur Général - né(e) en 1972

Société liée

903596625

SIREN 903596625

Président de SAS

COOPERL ARC ATLANTIQUE

SIREN 383986874

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-JACQUES JOSEPH MARIE GUEROIS

Administrateur - né(e) en 1979

ARMELLE HELENE BRICHLER HOCQUARD (BRICHLER)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1978

JEAN-PHILIPPE BOURDAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1980

YANN JEAN-LOUIS OLLIVIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1973

EMMANUEL COMMAULT

Directeur Général - né(e) en 1972

BERNARD ROUXEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Société liée

801914698

SIREN 801914698

Administrateur

912948411

SIREN 912948411

Administrateur

829715820

SIREN 829715820

Administrateur

379136856

SIREN 379136856

Administrateur

391012226

SIREN 391012226

Société liée

827561267

SIREN 827561267

Administrateur

387615750

SIREN 387615750

Administrateur

387859317

SIREN 387859317

Administrateur

BAIE DES CHAMPS

SIREN 342514981

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ANDRE GEORGES DEBIEN

Autre - né(e) en 1999

JULIETTE SOPHIE ISABELLE DEBIEN-COLDEBOEUF (DEBIEN)

Autre - né(e) en 1985

YVES GABRIEL ANDRE DEBIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

BECOUZE - ROUXEL TANGUY (BECOUZE)

SIREN 337650147

Administrateur

DE LA FONT

SIREN 300318433

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TANGUY JULES MARIE GAILLARD

Gérant - né(e) en 1986

VALENTIN GASSELING

Gérant - né(e) en 1991

Administrateur

DE LA VILLE AUBERT

SIREN 381565415

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN JEAN-MICHEL RENE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9029
Voie terrain: RUE ARTHUR ENAUD
Localité terrain: LOUDEAC
Commune source: 22136
SIREN demandeur: 412082224
SIRET demandeur: 41208222400095
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LOUDEAC
Code postal demandeur: 22600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 05/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 08/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 05/01/2016
Type de service public: Non rempli

Loudeac, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 25 Surface : 1.064 m²