Declaration prealable Autorisé

06831812B0039

Nouvelle construction

Soultzmatt / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DU CANAL SOULTZMATT 68570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

19 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Décision

25/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soultzmatt (68318)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68570
Adresse: RUE DU CANAL SOULTZMATT 68570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Service public démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9 m²	7 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	9 m²	7 m²	9 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENEDIS
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 25 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENEDIS

SIREN 444608442

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE VARGA

Autre - né(e) en 1972

ISABELLE CHEVALIER

Autre - né(e) en 1967

LAURENCE HOEFFLING

Autre - né(e) en 1969

MARYLENE FAURE

Autre - né(e) en 1972

RENAUD JEAN PHILIPPE PIOT-MAHYER (MAHYER)

Autre - né(e) en 1975

ROMAIN VALENTY

Autre - né(e) en 1983

ANTOINE JOURDAIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

BERNARD SALHA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CATHERINE BAUBY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

CLAUDE OLIVIER FRANÇOIS LARUELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

ELISABETH MARIE-RENÉE TERRAIL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

LAURENT FRANCOIS HENRI CATENOS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

SABINE LE GAC (JAMET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

XAVIER PINTAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

HERVE CHAMPENOIS

Membre du directoire - né(e) en 1964

MARIE-CHRISTINE AULAGNON (BADOUARD)

Membre du directoire - né(e) en 1963

MATHIAS POVSE

Membre du directoire - né(e) en 1972

OLIVIER DUHAGON

Membre du directoire - né(e) en 1973

VERONIQUE LACOUR

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1964

MARIANNE LAIGNEAU

Président du directoire - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU CANAL
Localité terrain: SOULTZMATT
Commune source: 68318
SIREN demandeur: 444608442
SIRET demandeur: 44460844211163
Code APE demandeur: 35.13Z
Localité demandeur: ILLZACH
Code postal demandeur: 68110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 25/02/2013
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2013

06831812B0001

Soultzmatt, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

09/04/2013

06831812B0002

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 242 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/08/2025

06831825B0008

Soultzmatt Wintzfelden, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 239 m²