Declaration prealable Travaux terminés

06047124T0085

Extension de surface sans transformation

Noyon / Oise / Hauts-de-France

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Adresse CHEMIN DES PRETRES LE PLAN NOYON 60400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.966 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Décision

09/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

17/07/2025

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Noyon (60471)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60400
Adresse: CHEMIN DES PRETRES LE PLAN NOYON 60400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	29 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	29 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AX 588
Parcelle 2: AX 590
Parcelle 3: AX 592

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES PRETRES
Lieu-dit terrain: LE PLAN
Localité terrain: NOYON
Commune source: 60471
SIREN demandeur: 200067619
SIRET demandeur: 20006761900011
Code APE demandeur: 38.21Z
Localité demandeur: COMPIEGNE
Code postal demandeur: 60203
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/12/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 17/07/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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