Permis de construire Autorisé

05147415J0001

Transformation avec diminution de surface

Saint-Brice-Courcelles / Marne / Grand Est

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Adresse ZAC RUE DE LA DENT D OCHES DE LA CROIX MAURENCIENNE SAINT-BRICE-COURCELLES 51370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.174 m²

Surface démolie

2.118 m²

Surface du terrain

25.210 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Décision

25/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Brice-Courcelles (51474)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51370
Adresse: ZAC RUE DE LA DENT D OCHES DE LA CROIX MAURENCIENNE SAINT-BRICE-COURCELLES 51370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.118 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.059 m²
Commerce démoli: 1.059 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.560 m²	587 m²	1.059 m²	5.533 m²	5.533 m²
Commerce	8.027 m²	587 m²	1.059 m²	0 m²	5.533 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHAMDIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 236
Parcelle 2: AC 150
Parcelle 3: AC 149

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHAMDIS

SIREN 352711147

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL ROLAND PAGEAU

Directeur Général - né(e) en 1947

PAUL PAGEAU

Président de SAS - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET VDB ET ASSOCIES (VDB)

SIREN 581720729

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERWAN LESSARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

RACHID AISSAOUI

Directeur Général - né(e) en 1974

FRANCOIS MARIE JEAN GARNIER

Président de SAS - né(e) en 1968

Société liée

AXUP AUDIT

SIREN 480258342

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE GUERMEUR

Directeur Général - né(e) en 1979

VICTOR CANO

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC RUE DE LA DENT D OCHES
Lieu-dit terrain: DE LA CROIX MAURENCIENNE
Localité terrain: SAINT-BRICE-COURCELLES
Commune source: 51474
SIREN demandeur: 352711147
SIRET demandeur: 35271114700020
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: SAINT-BRICE-COURCELLES
Code postal demandeur: 51370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/06/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

16/09/2015

05147415J0002

Saint-Brice-Courcelles, Marne

Saint Brice Courcelles, Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 60 m²