Permis de construire Annulé

00922520K0013

Nouvelle construction

Pamiers / Ariège / Occitanie

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Adresse 1 AV DE LA PAIX PAMIERS 09100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

797 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.420 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/02/2024

Autorisation

09/06/2020

Décision

09/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pamiers (09225)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09100
Adresse: 1 AV DE LA PAIX PAMIERS 09100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	797 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: I 1552
Parcelle 2: I 1553
Parcelle 3: I 1556

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT (CRCAM)

SIREN 776179335

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MARIE FRANCOISE CAVAILLE (AMADE)

Administrateur - né(e) en 1955

ANNIE ROSE PAULE CONTE (ABRIBACHT)

Administrateur - né(e) en 1963

ERIC GEORGES ANDRE VIDAL

Administrateur - né(e) en 1972

FABIENNE LOUISE BENOITE PLANELL

Administrateur - né(e) en 1961

FANNY MASCARENC (BONADEI)

Administrateur - né(e) en 1977

FRANCOISE GALIAY HOF (GALIAY)

Administrateur - né(e) en 1961

HERVE PIERRE PELOFFI

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN MARC GOMEZ

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-PIERRE MAURICE SICRE

Administrateur - né(e) en 1959

JORDI JACQUES LLOBET

Administrateur - né(e) en 1977

MARIE-NOELLE IMBERN (VILLENEUVE)

Administrateur - né(e) en 1955

MICHEL JEAN FIRMIN PLANAS

Administrateur - né(e) en 1958

NATHALIE ANNE GEORGETTE AURIAC (SOREL)

Administrateur - né(e) en 1956

OLGA CHRISTINE VERGES (GONCALVES)

Administrateur - né(e) en 1986

PIERRE MICHEL PHILIPPE DANIEL HYLARI

Administrateur - né(e) en 1990

JEAN MARCEL PALLURE

Autre - né(e) en 1956

NICOLAS RENE ROBERT TAVERNIER

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICK MARIE YVES LELANT

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1969

ALEXANDRE ANDRE ARNAUDIES

Vice-Président - né(e) en 1969

PIERRE-ERIC BERNARD MUNOZ

Vice-Président - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AV DE LA PAIX
Localité terrain: PAMIERS
Commune source: 09225
SIREN demandeur: 776179335
SIRET demandeur: 77617933500026
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/02/2024
Date réelle d’autorisation: 09/06/2020
Type de service public: Non rempli

Pamiers, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²