Permis de construire Annulé

08604523X0007

Extension de surface sans transformation

Celle L'evescault / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse MONTFRAULT CELLE L'EVESCAULT 86600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

274 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Décision

09/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Celle L'evescault (86045)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86600
Adresse: MONTFRAULT CELLE L'EVESCAULT 86600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.288 m²	137 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.288 m²	137 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA GUIREE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: E 793

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA GUIREE

SIREN 438289787

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALICE FRANÇOISE JACQUELINE MARIE DENYS DE BONNAVENTURE (DAVID)

Gérant - né(e) en 1994

AUGUSTIN MARIE NICOLAS JACQUES DENYS DE BONNAVENTURE

Gérant - né(e) en 1994

MARIN ALEXIS JACQUES ALAIN DONATIEN HILAIRE DENYS DE BONNAVENTURE

Gérant - né(e) en 1997

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MONTFRAULT
Localité terrain: CELLE L'EVESCAULT
Commune source: 86045
SIREN demandeur: 438289787
SIRET demandeur: 43828978700014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: CELLE-L'EVESCAULT
Code postal demandeur: 86600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/01/2024
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/03/2023

08604523X0001

Celle L'evescault, Vienne

Celle Levescault, Vienne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²