Permis de construire Annulé

06321317G0028

Nouvelle construction

Les Martres D Artiere / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5003 AUT A89 - LA TRANSEUROPEEN BARRIERE PLEINE VOIE MARTRES D'ARTIERE LES MARTRES D ARTIERE 63430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

68.780 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/10/2017

Décision

19/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Martres D Artiere (63213)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63430
Adresse: 5003 AUT A89 - LA TRANSEUROPEEN BARRIERE PLEINE VOIE MARTRES D'ARTIERE LES MARTRES D ARTIERE 63430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 28 m²
Service public démoli: 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	28 m²	10 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	28 m²	10 m²	28 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: YS 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5003
Voie terrain: AUT A89 - LA TRANSEUROPEEN
Lieu-dit terrain: BARRIERE PLEINE VOIE MARTRES D'ARTIERE
Localité terrain: LES MARTRES D ARTIERE
Commune source: 63213
Localité demandeur: BOURG LES VALENCE CEDEX
Code postal demandeur: 26503
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/10/2017
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire Décision du 19/10/2017