Permis de construire Travaux terminés

05935218M0003

Nouvelle construction

Linselles / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 39 AV ROBERT DESCAMPS LINSELLES 59126

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.709 m²

Surface démolie

854 m²

Surface du terrain

2.223 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/09/2019

Autorisation

05/06/2018

Décision

05/06/2018

Début chantier

16/09/2019

Fin travaux

07/12/2021

Localisation

Commune: Linselles (59352)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59126
Adresse: 39 AV ROBERT DESCAMPS LINSELLES 59126

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 854 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 854 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.709 m²	0 m²	0 m²
Locaux	854 m²	0 m²	854 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 26
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 26
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 7
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV ORIA LINSELLES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 400
Parcelle 2: AE 406

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV ORIA LINSELLES

SIREN 844317750

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PETER SOETAERT

Liquidateur - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

ORIA INVEST

SIREN 811166651

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PETER SOETAERT

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: AV ROBERT DESCAMPS
Localité terrain: LINSELLES
Commune source: 59352
SIREN demandeur: 844317750
SIRET demandeur: 84431775000025
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LAMBERSART
Code postal demandeur: 59130
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 16/09/2019
Date réelle d’autorisation: 05/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 07/12/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 26
Type d’annexe: Pas d’annexe

Linselles, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 48 m²