Permis de construire Travaux terminés

06613617P0204

Diminution de surface sans transformation

Perpignan / Pyrénées-Orientales / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 67 AVEN VICTOR DALBIEZ PERPIGNAN 66000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

954 m²

Surface démolie

1.000 m²

Surface du terrain

6.280 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/06/2019

Autorisation

23/11/2017

Décision

23/11/2017

Début chantier

12/11/2018

Fin travaux

07/06/2019

Localisation

Commune: Perpignan (66136)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66000
Adresse: 67 AVEN VICTOR DALBIEZ PERPIGNAN 66000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.000 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.000 m²
Commerce démoli: 1.000 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	21.217 m²	954 m²	1.000 m²
Commerce	21.217 m²	954 m²	1.000 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VDALBIEZ
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BH 285

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VDALBIEZ

SIREN 831134655

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE ISABELLE DELORY (GIULIANI)

Autre - né(e) en 1971

BENOIT CHRISTIAN DOMINIQUE DELORY

Gérant - né(e) en 1971

Autre

529617391

SIREN 529617391

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 67
Voie terrain: AVEN VICTOR DALBIEZ
Localité terrain: PERPIGNAN
Commune source: 66136
SIREN demandeur: 831134655
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CANOHES
Code postal demandeur: 66300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 07/06/2019
Date réelle d’autorisation: 23/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 07/06/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 31/05/2017