Declaration prealable Autorisé

03510919V0009

Nouvelle construction

Etrelles / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse PARC D ACTIVITE LA VIGNE ETRELLES 35370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.318 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Décision

20/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etrelles (35109)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35370
Adresse: PARC D ACTIVITE LA VIGNE ETRELLES 35370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MALO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZL 194

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PARC D ACTIVITE LA VIGNE
Localité terrain: ETRELLES
Commune source: 35109
SIREN demandeur: 531502011
SIRET demandeur: 53150201100012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ETRELLES
Code postal demandeur: 35370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/05/2019
Type de service public: Non rempli

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