Permis de construire Travaux terminés

07928017E0006

Extension de surface sans transformation

Saint Maurice-Etusson / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA SEMONCELLERIE SAINT MAURICE-ETUSSON 79150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

258 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

72.839 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/02/2019

Autorisation

22/12/2017

Décision

22/12/2017

Début chantier

25/06/2018

Fin travaux

26/02/2019

Localisation

Commune: Saint Maurice-Etusson (79280)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79150
Adresse: LA SEMONCELLERIE SAINT MAURICE-ETUSSON 79150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.633 m²	129 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.633 m²	129 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL VECHE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: E 480

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA SEMONCELLERIE
Localité terrain: SAINT MAURICE-ETUSSON
Commune source: 79280
SIREN demandeur: 318435096
SIRET demandeur: 31843509600017
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINT MAURICE-ETUSSON
Code postal demandeur: 79150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 26/02/2019
Date réelle d’autorisation: 22/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 25/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 26/02/2019
Type de service public: Non rempli

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