Permis de construire Chantier commencé

05447915L0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Mard / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 1BIS GRANDE RUE SAINT-MARD 54290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

672 m²

Surface démolie

90 m²

Surface du terrain

17.727 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/02/2016

Décision

06/02/2016

Début chantier

01/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Mard (54479)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54290
Adresse: 1BIS GRANDE RUE SAINT-MARD 54290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 90 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.480 m²	672 m²	90 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE USINAGE DESIGN PRODUCTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 206
Parcelle 2: B 252
Parcelle 3: B 253

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE USINAGE DESIGN PRODUCTION

SIREN 351560149

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND ALBERT LEON PERRIN

Président de SAS - né(e) en 1963

BERTRAND PERRIN (PERRIN)

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1BIS
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: SAINT-MARD
Commune source: 54479
SIREN demandeur: 351560149
SIRET demandeur: 35156014900012
Code APE demandeur: 25.62B
Localité demandeur: SAINT-MARD
Code postal demandeur: 54290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 06/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2016
Type de service public: Non rempli

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