Permis de construire Autorisé

0692671800013

Extension de surface sans transformation

Villie-Morgon / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 21 RUE CHAPTAL VILLIE-MORGON 69910

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

391 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.079 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Décision

07/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villie-Morgon (69267)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69910
Adresse: 21 RUE CHAPTAL VILLIE-MORGON 69910

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²
Locaux	768 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES OLIVIERS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 462

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES OLIVIERS

SIREN 433072741

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARYLINE BOUILLOT (STORTI)

Autre - né(e) en 1961

MATTHIEU ANDRE CHRISTIAN BOUILLOT

Autre - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE CHAPTAL
Localité terrain: VILLIE-MORGON
Commune source: 69267
SIREN demandeur: 433072741
SIRET demandeur: 43307274100021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLIE-MORGON
Code postal demandeur: 69910
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/12/2018
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 8
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Villie-Morgon, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²