Permis de construire Travaux terminés

00700515C0019

Transformation avec extension de surface

Alba-La-Romaine / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA PLANCHETTE ALBA-LA-ROMAINE 07400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

234 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.230 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Décision

11/02/2016

Début chantier

25/10/2016

Fin travaux

15/10/2017

Localisation

Commune: Alba-La-Romaine (07005)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07400
Adresse: LA PLANCHETTE ALBA-LA-ROMAINE 07400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	154 m²	167 m²	46 m²	46 m²
Commerce	36 m²	67 m²	0 m²	46 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE ALBA
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 1878

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES CAVES D'ALBA ET DE VALVIGNERES (ALVALLIS)

SIREN 776225492

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOÎT JOLLIVET

Administrateur - né(e) en 1980

CAROL ROGER JEAN GASCON

Administrateur - né(e) en 1968

DIDIER DUFOUR

Administrateur - né(e) en 1967

FRANCOIS JEAN-MARIE GUIGON

Administrateur - né(e) en 1963

GAETAN BAPTISTE VALERY GASTON MOUTHON

Administrateur - né(e) en 1994

JEAN-FRANCOIS MARCEL LAVILLE

Administrateur - né(e) en 1962

MATHIEU CHABAL

Administrateur - né(e) en 1990

MAXIME CROZIER

Administrateur - né(e) en 1979

NICOLAS GEORGES VALENTIN POMMIER

Administrateur - né(e) en 1968

PIERRE COLLINEAU

Administrateur - né(e) en 1965

QUENTIN NEGRE

Administrateur - né(e) en 1998

REMY CHRIS LUCCA VERNET

Administrateur - né(e) en 1997

SEBASTIEN THOMAS GIL SPAN

Administrateur - né(e) en 1986

DORIANE REY

Commissaire aux comptes suppléant

MARC VERNAY

Commissaire aux comptes titulaire

JÉRÔME RENÉ VOLLE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

PATRICE BERNARD BOSQUET

Vice-Président - né(e) en 1983

Société liée

332864008

SIREN 332864008

Société liée

378075675

SIREN 378075675

Société liée

433150430

SIREN 433150430

Société liée

438067993

SIREN 438067993

Société liée

449570571

SIREN 449570571

Société liée

453990830

SIREN 453990830

Société liée

510947302

SIREN 510947302

Société liée

814217998

SIREN 814217998

Société liée

880252523

SIREN 880252523

Société liée

951525906

SIREN 951525906

Société liée

EARL LES VEYRUNES (EARL)

SIREN 429431893

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME RENE VOLLE

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PLANCHETTE
Localité terrain: ALBA-LA-ROMAINE
Commune source: 07005
SIREN demandeur: 776225492
SIRET demandeur: 77622549200011
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: ALBA-LA-ROMAINE
Code postal demandeur: 07400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 25/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Alba-La-Romaine, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²