Permis de construire Travaux terminés

04420813C1007

Extension de surface sans transformation

Treffieux / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE LA LIBERATION TREFFIEUX 44170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

475 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

4.956 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/12/2015

Autorisation

04/11/2013

Décision

04/11/2013

Début chantier

17/09/2014

Fin travaux

03/12/2015

Localisation

Commune: Treffieux (44208)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44170
Adresse: RUE DE LA LIBERATION TREFFIEUX 44170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²
Service public démoli: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	476 m²	313 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	371 m²	162 m²	30 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TREFFIEUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 116
Parcelle 2: D 753

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TREFFIEUX

SIREN 214402083

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: TREFFIEUX
Commune source: 44208
SIREN demandeur: 214402083
SIRET demandeur: 21440208300015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TREFFIEUX
Code postal demandeur: 44170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 03/12/2015
Date réelle d’autorisation: 04/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 03/12/2015
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/08/2013