Permis de construire Chantier commencé

05949015Z0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Rainsars / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 10 LA PLACE RAINSARS 59177

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.432 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Décision

06/10/2015

Début chantier

07/06/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rainsars (59490)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59177
Adresse: 10 LA PLACE RAINSARS 59177

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	157 m²	157 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	157 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	157 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE RAINSARS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: U 642
Parcelle 2: U 487
Parcelle 3: U 486

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE RAINSARS

SIREN 215904905

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: LA PLACE
Localité terrain: RAINSARS
Commune source: 59490
SIREN demandeur: 215904905
SIRET demandeur: 21590490500019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RAINSARS
Code postal demandeur: 59177
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 06/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 07/06/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2015

05949015Z0005

Rainsars, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.308 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/08/2015

05949015Z0002

Rainsars, Nord

Rainsars, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 152 m²