Permis de construire Travaux terminés

0031901900031

Transformation avec extension de surface

Moulins / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 13 BOULEVARD DE COURTAIS MOULINS 03000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

228 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

766 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/03/2020

Décision

20/03/2020

Début chantier

15/10/2020

Fin travaux

03/12/2021

Localisation

Commune: Moulins (03190)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03000
Adresse: 13 BOULEVARD DE COURTAIS MOULINS 03000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	365 m²
Locaux	365 m²	0 m²	0 m²	365 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	365 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EVOLEA
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AV 550

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EVOLEA (EVOLEA)

SIREN 598201325

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ANDRE DENIZOT

Administrateur - né(e) en 1952

CLAUDE BERTHON

Administrateur - né(e) en 1975

DOMINIQUE ALINE LEGRAND (LABASSE)

Administrateur - né(e) en 1948

EMMANUELLE MICHON

Administrateur - né(e) en 1975

JACQUES BERTHOMIER

Administrateur - né(e) en 1954

MARIE-THÉRÈSE JOSEPHE JACQUARD (BRENOT)

Administrateur - né(e) en 1958

NOEL ERNEST PRUGNAUD

Administrateur - né(e) en 1950

ROMAIN BERNARD

Administrateur - né(e) en 1981

SANDRA DUBUISSON (BOILARD)

Administrateur - né(e) en 1977

ANNE-LAURE VÉRONIQUE MARYSE EMMANUELLE VENEL

Directeur Général - né(e) en 1976

NICOLE JEANNE TABUTIN (FOURNIER)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Administrateur

ARCANSUD

SIREN 497220434

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC RENE NICOLAS HEINRICH

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1979

Administrateur

AIGUILLON RESIDENCES (BCP)

SIREN 302382387

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE GEORGES JULES VOUILLOT

Administrateur - né(e) en 1947

DENIS CHARLES ADOLPHE BIMBENET

Administrateur - né(e) en 1946

MARIE-ANNICK LE CORRE

Administrateur - né(e) en 1951

VINCENT FAUSSER

Administrateur - né(e) en 1952

WILLIAM MAURICE THIERRY GILLET

Administrateur - né(e) en 1992

THOMAS DUKE

Directeur Général - né(e) en 1980

FREDERIC MARC GILBERT LOISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

MARIE ANNICK MADELEINE BRIZÉ

Vice-Président - né(e) en 1955

Administrateur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

SIREN 315518803

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN DUPUIS

Administrateur - né(e) en 1956

DENIS LOTHAIRE

Administrateur - né(e) en 1947

KHOUANE BERZAÏM

Administrateur - né(e) en 1952

MARIE BEATRIX MORA

Administrateur - né(e) en 1949

SAID FERRAT

Administrateur - né(e) en 1961

VERONIQUE LEMARCHANDS (MOMAL)

Administrateur - né(e) en 1957

LAURENT LORRILLARD

Directeur Général - né(e) en 1967

PASCAL VANLAETHEM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Administrateur

SA COOP PRODUCTION HLM LA RUCHE HABITAT (SCP LA RUCHE HABITAT)

SIREN 692018658

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS BIMBENET

Administrateur - né(e) en 1946

EMMANUEL PICARD

Administrateur - né(e) en 1964

ALAIN MONTAGU

Directeur Général - né(e) en 1968

GUILHEM JAMME

Président du conseil d'administration - né(e) en 1946

Administrateur

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV (SCCI-ARCADE-VYV)

SIREN 572179828

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE SADOUN

Administrateur - né(e) en 1949

MARYLENE GRAFFIN (CAUMONT)

Administrateur - né(e) en 1960

RICHARD PACE

Directeur Général - né(e) en 1958

CATHERINE BARROT (BARTHELEMY)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Administrateur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SFHE)

SIREN 642016703

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS RONSSERAY

Administrateur - né(e) en 1952

PHILIPPE MARCEL DESPRES

Administrateur - né(e) en 1958

TARIK ZEROUAL

Administrateur - né(e) en 1985

XAVIER DE ROUX

Administrateur - né(e) en 1956

BRICE STEPHANE FRANCOIS VERHEECKE

Directeur Général - né(e) en 1972

DENIS PIERRE ANDRE BONNETIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

JACQUES WOLFROM

Vice-Président - né(e) en 1961

Administrateur

VYV INVEST

SIREN 839314242

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE TOUVREY (OLIVIER)

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTIAN COCHENNEC

Administrateur - né(e) en 1967

DIDIER BEE

Administrateur - né(e) en 1962

LAURENT ADOUARD

Administrateur - né(e) en 1968

MATTHIAS SAVIGNAC

Administrateur - né(e) en 1974

THOMAS BLANCHETTE

Administrateur - né(e) en 1969

DELPHINE MAISONNEUVE (WRIGHT)

Directeur Général - né(e) en 1968

STÉPHANE JUNIQUE

Président du conseil d'administration, Président de SAS - né(e) en 1973

Administrateur

CPH ARCADE - VYV

SIREN 692002660

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIA CHEN KUO CHANG

Administrateur - né(e) en 1971

GUILLAUME DECROIX

Administrateur - né(e) en 1966

ISABELLE BARANGER (GUILLEMINET)

Administrateur - né(e) en 1953

LYSIANE BRASSET (BASSEZ)

Administrateur - né(e) en 1951

VANESSA GARNIER

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICE JOSEPH NOEL MARIE TILLET

Directeur Général - né(e) en 1965

JEROME FRANCOIS ARNAUD PUELL

Directeur général délégué - né(e) en 1981

OLIVIER BARRY

Directeur général délégué - né(e) en 1966

FREDERIC LOISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Administrateur

324905215

SIREN 324905215

Administrateur

421023482

SIREN 421023482

Administrateur

442467940

SIREN 442467940

Administrateur

507514875

SIREN 507514875

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Administrateur

GROUPE VYV

SIREN 532661832

Administrateur

LE TOIT GIRONDIN

SIREN 456201334

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE CAZALET

Administrateur - né(e) en 1955

ANNIE JEANNE GHISLAINE PERRIN (ZUNE)

Administrateur - né(e) en 1944

DOMINIQUE PETRINI

Administrateur - né(e) en 1954

HELENE ALLA (DUFFAU-LAGARROSSE)

Administrateur - né(e) en 1955

ISABEL PILAR HUGUETTE DOLORES MADRID (MADRID)

Administrateur - né(e) en 1958

JACQUES WOLFROM

Administrateur - né(e) en 1961

MARC JEAN-PIERRE LETURGIE

Administrateur - né(e) en 1956

MICHEL CLAUDE MARIE BOUIN

Administrateur - né(e) en 1939

ROGER JEAN-PIERRE CALOFER

Administrateur - né(e) en 1956

STEPHANE GASO

Administrateur - né(e) en 1968

BERNARD LAYAN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1951

Administrateur

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV (SCCI-ARCADE-VYV)

SIREN 572179828

Administrateur

VYV INVEST

SIREN 839314242

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Administrateur

SA COOP PRODUCTION HLM LA RUCHE HABITAT (SCP LA RUCHE HABITAT)

SIREN 692018658

Administrateur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

SIREN 673720744

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS CHARLES ADOLPHE BIMBENET

Administrateur - né(e) en 1946

FRANCOISE BOUVET

Administrateur - né(e) en 1946

MARYSE GHARBI (NÉE)

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-FRANCOIS LEFEVRE

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1963

MICHELE DENIEUL

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1956

MORGAN BLIN

Directeur Général - né(e) en 1973

PHILIPPE VAREILLES

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

ISABELLE BARANGER (GUILLEMINET)

Vice-Président - né(e) en 1953

Administrateur

324905215

SIREN 324905215

Administrateur

784314072

SIREN 784314072

Administrateur

CPH ARCADE - VYV

SIREN 692002660

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Administrateur

GROUPE VYV

SIREN 532661832

Administrateur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

SIREN 699200051

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MARIE TRANVOUEZ

Administrateur - né(e) en 1950

ARMELLE LEVREL (MACE)

Administrateur - né(e) en 1944

MARTINE TOMASI

Administrateur - né(e) en 1952

THIERRY HEYVANG

Directeur Général - né(e) en 1972

THOMAS DUKE

Directeur général délégué - né(e) en 1980

MIREILLE MASSOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

VINCENT JEAN JOSEPH FAUSSER

Vice-Président - né(e) en 1952

Administrateur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

SIREN 595820200

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MARIE ERNEST PARNAUDEAU

Administrateur - né(e) en 1947

DAVID FARGEAUDOU

Administrateur - né(e) en 1978

DENIS CHARLES ADOLPHE BIMBENET

Administrateur - né(e) en 1946

ERIC SOUMARD

Administrateur - né(e) en 1966

FRANCINE BERNADETTE GAUDECHOUX

Administrateur - né(e) en 1949

FRANCOISE-MARIE-MADELEINE PESCHEUX (GILLARD)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN PONCET

Administrateur - né(e) en 1940

JEAN-CLAUDE POIRIER

Administrateur - né(e) en 1939

JEROME FRANCOIS ARNAUD PUELL

Administrateur - né(e) en 1981

LAURENT LEGENDRE

Administrateur - né(e) en 1966

LORENE PASCALE GREGOIRE

Administrateur - né(e) en 1977

ODILE HENRIETTE MARIE THERESE SOULES

Administrateur - né(e) en 1949

SAMUEL CHRISTOPHE BOUREAU

Administrateur - né(e) en 1981

ERIC CLAUDE NADOT

Directeur Général - né(e) en 1966

MARYSE GHARBI (NEE)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV (SCCI-ARCADE-VYV)

SIREN 572179828

Administrateur

VYV INVEST

SIREN 839314242

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: BOULEVARD DE COURTAIS
Localité terrain: MOULINS
Commune source: 03190
SIREN demandeur: 598201325
SIRET demandeur: 59820132500027
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MOULINS
Code postal demandeur: 03000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 03/12/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2026

0031902600002

Moulins, Allier

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 60 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2026

0031902600001

Moulins, Allier

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 60 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/12/2025

0031902500023

Moulins, Allier

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 34 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2025

0031902500022

Moulins, Allier

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/11/2025

0031902500241

Moulins, Allier

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²