Declaration prealable Autorisé

07217221Z0013

Extension de surface sans transformation

Le Luart / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 22 TER RUE DES VIGNES LE LUART 72390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.401 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Décision

22/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Luart (72172)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72390
Adresse: 22 TER RUE DES VIGNES LE LUART 72390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.647 m²	11 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.647 m²	11 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION ANAIS
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 78

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION ANAIS (ANAIS)

SIREN 775629272

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 22 TER RUE DES VIGNES
Localité terrain: LE LUART
Commune source: 72172
SIREN demandeur: 775629272
SIRET demandeur: 77562927201332
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75019
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/04/2021
Type de service public: Action sociale

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