Permis de construire Autorisé

0401232000004

Nouvelle construction

Herm / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse JACQUELOUS HERM 40990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.466 m²

Surface démolie

686 m²

Surface du terrain

13.699 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/03/2020

Décision

20/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Herm (40123)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40990
Adresse: JACQUELOUS HERM 40990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 686 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 343 m²
Agricole démoli: 343 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	343 m²	733 m²	343 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	343 m²	733 m²	343 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU BOUSQUET
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 1243

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DU BOUSQUET

SIREN 320117740

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU LAFARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: JACQUELOUS
Localité terrain: HERM
Commune source: 40123
SIREN demandeur: 320117740
SIRET demandeur: 32011774000011
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: HERM
Code postal demandeur: 40990
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 20/03/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2021