Permis de demolir Autorisé

09307122C0003

Non renseigné

Sevran / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 25 RUE GABRIEL PERI SEVRAN 93270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/05/2022

Décision

14/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sevran (93071)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93270
Adresse: 25 RUE GABRIEL PERI SEVRAN 93270

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SEVRAN PERI
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 284

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SEVRAN PERI

SIREN 809458946

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

ATLAND INVESTISSEMENTS

SIREN 797580321

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

NEOLIEUX

SIREN 382561249

Société liée

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Gérant

NEOLIEUX

SIREN 382561249

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE GABRIEL PERI
Localité terrain: SEVRAN
Commune source: 93071
SIREN demandeur: 809458946
SIRET demandeur: 80945894600013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 202205
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/05/2022

Sevran, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 178 m²