Permis de construire Annulé

01308321N0012

Transformation sans extension ni diminution de surface

Rognonas / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse AV DU GENERAL DE GAULL ROGNONAS 13870

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.790 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Décision

19/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rognonas (13083)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13870
Adresse: AV DU GENERAL DE GAULL ROGNONAS 13870

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²
Locaux	236 m²	0 m²	0 m²	236 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOULANGERIES BG
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 10
Parcelle 2: AD 11
Parcelle 3: AD 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOULANGERIES BG (B B G)

SIREN 478455793

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE BLACHERE (BLACHERE)

Directeur Général - né(e) en 1981

BERNARD BLACHERE (BLACHERE)

Président de SAS - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

303627657

SIREN 303627657

Président de SAS

HOLDING BERNARD BLACHERE

SIREN 378159818

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE ROSE-MARIE BLACHERE (VIDAL)

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN BLACHERE

Administrateur - né(e) en 1984

MARIE BLACHERE

Administrateur - né(e) en 1981

LOUIS-PIERRE PARGOIRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1978

BERNARD CLEMENT MARCEL BLACHERE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

303627657

SIREN 303627657

Président de SAS

BB PARTICIPATIONS

SIREN 840211775

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD BLACHERE

Président de SAS - né(e) en 1956

Directeur général délégué

JB PARTICIPATIONS

SIREN 840091284

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN BLACHERE

Président de SAS - né(e) en 1984

Directeur Général

MB PARTICIPATIONS

SIREN 840201701

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE BLACHERE

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DU GENERAL DE GAULL
Localité terrain: ROGNONAS
Commune source: 13083
SIREN demandeur: 478455793
SIRET demandeur: 47845579300016
Code APE demandeur: 56.10C
Localité demandeur: CHATEAURENARD
Code postal demandeur: 13160
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/10/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rognonas, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²