Permis de construire Autorisé

0383162310018

Nouvelle construction

Pont-De-Cheruy / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 22 RUE CESAR SORNIN PONT-DE-CHERUY 38230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.831 m²

Surface démolie

380 m²

Surface du terrain

2.075 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Décision

31/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-De-Cheruy (38316)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38230
Adresse: 22 RUE CESAR SORNIN PONT-DE-CHERUY 38230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 380 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	380 m²	2.831 m²	380 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 39
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 39
Démolis: 3
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: WILSON
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 223
Parcelle 2: AE 605

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

WILSON

SIREN 901425942

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

851559732

SIREN 851559732

Gérant

ALLIANCE IMMO (ALLIANCE IMMO)

SIREN 794531699

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE DUMLU (EFFEY)

Gérant - né(e) en 1978

BULENT DUMLU

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE CESAR SORNIN
Localité terrain: PONT-DE-CHERUY
Commune source: 38316
SIREN demandeur: 901425942
SIRET demandeur: 90142594200025
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TIGNIEU-JAMEYZIEU
Code postal demandeur: 38230
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 31/07/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 39
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pont De Cheruy, Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²