Permis de construire Autorisé

00107224B0016

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ceyzeriat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 ROUTE DES SOUDANIERES LA TREILLE CEYZERIAT 01250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.455 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Décision

13/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ceyzeriat (01072)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01250
Adresse: 4 ROUTE DES SOUDANIERES LA TREILLE CEYZERIAT 01250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence étudiante

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	2.140 m²	0 m²	0 m²	220 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	220 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 13
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES SOUDANIERES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 226

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES SOUDANIERES

SIREN 450978028

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-NOEL MARIE MARC SAINTOT

Gérant - né(e) en 1962

LIONEL JEAN-PIERRE CARRIER

Gérant - né(e) en 1970

MICHEL GERMAIN PIVARD

Gérant - né(e) en 1958